Permis de construire n° PC 00122413A0003 à Loyettes

Permis de construire

N° PC 00122413A0003

Ville de Loyettes · 01360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 IMP DE LA MOUILLE LES GABOUREAUX LOYETTES 01360

Date d'autorisation

11/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 187

Superficie du terrain

6682 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/06/2013

👤Demandeur

Code postal01360

LocalitéLOYETTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneLoyettes (01224)

Code postal01360

Adresse8 IMP DE LA MOUILLE LES GABOUREAUX LOYETTES 01360

ParcellesC 187

Superficie terrain6682 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée21 m²

Surface agricole créée21 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.