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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00122420A0070
Ville de Loyettes · 01360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
39 IMPAS DU FRENE LES GABOUREAUX LOYETTES 01360
Date d'autorisation
08/01/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 674 · 0E 639
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
126 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation08/01/2021

👤Demandeur

Code postal01360
LocalitéLOYETTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneLoyettes (01224)
Code postal01360
Adresse39 IMPAS DU FRENE LES GABOUREAUX LOYETTES 01360
Parcelles0E 674 · 0E 639
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée126 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.