Déclaration préalable de travaux n° DP 00122418A0002 à Loyettes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00122418A0002

Ville de Loyettes · 01360

Bénéficiaire

SCI PENEVA

Adresse du terrain

25 RUE DE L'INDUSTRIE LOYETTES 01 36

Date d'autorisation

27/02/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 185

Superficie du terrain

1381 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation27/02/2018

Ouverture du chantier02/03/2018

👤Demandeur

DénominationSCI PENEVA

SIREN834488041

Code postal01 36

LocalitéLOYETTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneLoyettes (01224)

Code postal01360

Adresse25 RUE DE L'INDUSTRIE LOYETTES 01 36

Parcelles0F 185

Superficie terrain1381 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésIndustrie

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo70 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.