Déclaration préalable de travaux n° DP 00122416A0003 à Loyettes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00122416A0003

Ville de Loyettes · 01360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DU PORT LOYETTES 01 36

Date d'autorisation

25/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1454

Superficie du terrain

62 m²

Logements créés

Surface habitable créée

150 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation25/03/2016

👤Demandeur

Code postal01 36

LocalitéLOYETTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneLoyettes (01224)

Code postal01360

Adresse11 RUE DU PORT LOYETTES 01 36

Parcelles0A 1454

Superficie terrain62 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée150 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.