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Permis de construire
N° PC 00122423A0010
Ville de Loyettes · 01360
Bénéficiaire
SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
Adresse du terrain
258 RUE DU BUGEY LOYETTES 01360
Date d'autorisation
11/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 2690 · 0A 1104 · 0A 1106
Superficie du terrain
2061 m²
Logements créés
26
Surface habitable créée
1733 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation11/10/2023

👤Demandeur

DénominationSA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
SIRET76020029500011
SIREN760200295
Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneLoyettes (01224)
Code postal01360
Adresse258 RUE DU BUGEY LOYETTES 01360
Parcelles0A 2690 · 0A 1104 · 0A 1106
Superficie terrain2061 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)26
dont collectifs26
Logements démolis2
Logements 1 pièce8
Logements 2 pièces11
Logements 3 pièces3
Logements 4 pièces3
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée1733 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.