Permis de construire
N° PC 00122421A0008
Ville de Loyettes · 01360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
32 IMPAS DES TILLEULS LOYETTES 01 36
Date d'autorisation
20/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 2377 · 0A 2378
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
69 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation20/04/2021

👤Demandeur

Code postal69 58
LocalitéSATHONAY-CAMP
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneLoyettes (01224)
Code postal01360
Adresse32 IMPAS DES TILLEULS LOYETTES 01 36
Parcelles0A 2377 · 0A 2378
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant109 m²
Surface habitable créée69 m²
Surface habitable issue de transfo98 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.