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Permis de construire
N° PC 00122419A0027
Ville de Loyettes · 01360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTIS LES VIGNES - LOT 2 LOYETTES 01360
Date d'autorisation
30/12/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 3174 · 0A 3162 · 0A 3174
Superficie du terrain
1084 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
188 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation30/12/2019

👤Demandeur

Code postal38230
LocalitéTIGNIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneLoyettes (01224)
Code postal01360
AdresseLOTIS LES VIGNES - LOT 2 LOYETTES 01360
Parcelles0A 3174 · 0A 3162 · 0A 3174
Superficie terrain1084 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée188 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.