Permis de construire n° PC 00122419A0011 à Loyettes

Permis de construire

N° PC 00122419A0011

Ville de Loyettes · 01360

Bénéficiaire

SCI CAVIBAT

Adresse du terrain

25 RUE DE L'INDUSTRIE Z.I DE LA CROZE LOYETTES 01 36

Date d'autorisation

07/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 187

Superficie du terrain

1395 m²

Logements créés

Surface habitable créée

62 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation07/08/2019

👤Demandeur

DénominationSCI CAVIBAT

SIREN832812861

Code postal01 15

LocalitéSAINT-VULBAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneLoyettes (01224)

Code postal01360

Adresse25 RUE DE L'INDUSTRIE Z.I DE LA CROZE LOYETTES 01 36

Parcelles0F 187

Superficie terrain1395 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée62 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.