Permis de construire
N° PC 00122419A0010
Ville de Loyettes · 01360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
195 RUE DU BUGEY LOYETTES 01 36
Date d'autorisation
05/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 2086
Superficie du terrain
157 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
67 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation05/08/2019

👤Demandeur

Code postal01 15
LocalitéLAGNIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneLoyettes (01224)
Code postal01360
Adresse195 RUE DU BUGEY LOYETTES 01 36
Parcelles0A 2086
Superficie terrain157 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant30 m²
Surface habitable créée67 m²
Surface habitable issue de transfo45 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.