Permis de construire
N° PC 00122418A0029
Ville de Loyettes · 01360
Bénéficiaire
CAPFIMO
Adresse du terrain
RUE DE LA RABOUDIERE LOYETTES 01 36
Date d'autorisation
15/02/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 2375 · 0A 2373 · 0A 2371
Superficie du terrain
2315 m²
Logements créés
20
Surface habitable créée
1257 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation15/02/2019

👤Demandeur

DénominationCAPFIMO
SIRET79255564100010
SIREN792555641
Code postal38 23
LocalitéTIGNIEU-JAMEYZIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneLoyettes (01224)
Code postal01360
AdresseRUE DE LA RABOUDIERE LOYETTES 01 36
Parcelles0A 2375 · 0A 2373 · 0A 2371
Superficie terrain2315 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)20
dont collectifs20
Logements démolis1
Logements 2 pièces8
Logements 3 pièces9
Logements 4 pièces3
Surface habitable avant300 m²
Surface habitable créée1257 m²
Surface habitable démolie300 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.