Permis de construire
N° PC 00122418A0019
Ville de Loyettes · 01360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VOIE VERS LE PORT LOYETTES 01 36
Date d'autorisation
09/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 2118
Superficie du terrain
263 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation09/11/2018

👤Demandeur

Code postal01 36
LocalitéLOYETTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneLoyettes (01224)
Code postal01360
AdresseVOIE VERS LE PORT LOYETTES 01 36
Parcelles0A 2118
Superficie terrain263 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant147 m²
Surface habitable issue de transfo98 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.