Permis de construire n° PC 00122417A0044 à Loyettes

Permis de construire

N° PC 00122417A0044

Ville de Loyettes · 01360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT ""LE CLOS DES B RUE DES BONNES LOYETTES 01 36

Date d'autorisation

09/01/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 3098 · 0A A

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

95 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation09/01/2018

👤Demandeur

Code postal69124

LocalitéCOLOMBIER SAUGNIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneLoyettes (01224)

Code postal01360

AdresseLOTISSEMENT ""LE CLOS DES B RUE DES BONNES LOYETTES 01 36

Parcelles0A 3098 · 0A A

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée95 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.