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Permis de construire
N° PC 00122417A0020
Ville de Loyettes · 01360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT ""LE CLOS DU CA RUE DES ALLUETS LOYETTES 01 36
Date d'autorisation
10/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 3043
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
93 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation10/11/2017

👤Demandeur

Code postal38230
LocalitéTIGNIEU JAMEYZIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneLoyettes (01224)
Code postal01360
AdresseLOTISSEMENT ""LE CLOS DU CA RUE DES ALLUETS LOYETTES 01 36
Parcelles0A 3043
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée93 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.