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Permis de construire
N° PC 00122416A0014
Ville de Loyettes · 01360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
42 RUE DU BUGEY LOYETTES 01 36
Date d'autorisation
10/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 2928
Superficie du terrain
315 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
35 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation10/05/2017

👤Demandeur

Code postal01 36
LocalitéLOYETTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneLoyettes (01224)
Code postal01360
Adresse42 RUE DU BUGEY LOYETTES 01 36
Parcelles0A 2928
Superficie terrain315 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant84 m²
Surface habitable créée35 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.