Permis de construire
N° PC 00122416A0010
Ville de Loyettes · 01360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU POMMERANT LOYETTES 01 36
Date d'autorisation
30/06/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 2121
Superficie du terrain
709 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
224 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation30/06/2016

👤Demandeur

Code postal38460
LocalitéOPTEVOZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneLoyettes (01224)
Code postal01360
AdresseRUE DU POMMERANT LOYETTES 01 36
Parcelles0A 2121
Superficie terrain709 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée224 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.