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Permis de construire
N° PC 00122415A0007
Ville de Loyettes · 01360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA CABROTTE LIEU-DIT ""LES SABLONS"" LOYETTES 01 36
Date d'autorisation
03/08/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 2902 · 0A 2905 · 0A 2906
Superficie du terrain
661 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
95 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/07/2016
Date d'autorisation03/08/2015
Ouverture du chantier03/11/2015
Achèvement des travaux01/07/2016

👤Demandeur

Code postal38 46
LocalitéSAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneLoyettes (01224)
Code postal01360
AdresseRUE DE LA CABROTTE LIEU-DIT ""LES SABLONS"" LOYETTES 01 36
Parcelles0A 2902 · 0A 2905 · 0A 2906
Superficie terrain661 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée95 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.