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Permis de construire
N° PC 00122415A0004
Ville de Loyettes · 01360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DE LA CHARME LOYETTES 01 36
Date d'autorisation
02/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 536
Superficie du terrain
750 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
115 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation02/07/2015

👤Demandeur

Code postal01 36
LocalitéLOYETTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneLoyettes (01224)
Code postal01360
Adresse1 RUE DE LA CHARME LOYETTES 01 36
Parcelles0E 536
Superficie terrain750 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée115 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.