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Permis de construire
N° PC 00122414A0005
Ville de Loyettes · 01360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU STADE LOYETTES 01360
Date d'autorisation
05/11/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1424
Superficie du terrain
2070 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
434 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/07/2016
Date d'autorisation05/11/2014

👤Demandeur

Code postal01360
LocalitéLOYETTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneLoyettes (01224)
Code postal01360
AdresseRUE DU STADE LOYETTES 01360
ParcellesB 1424
Superficie terrain2070 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces3
Surface habitable créée434 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.