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Permis de construire
N° PC 00122414A0001
Ville de Loyettes · 01360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE DE LA CABROTTE LOYETTES 01360
Date d'autorisation
11/04/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2091
Superficie du terrain
1420 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
75 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation11/04/2014
Ouverture du chantier01/07/2014

👤Demandeur

Code postal01360
LocalitéLOYETTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneLoyettes (01224)
Code postal01360
Adresse13 RUE DE LA CABROTTE LOYETTES 01360
ParcellesA 2091
Superficie terrain1420 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée75 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.