Permis de construire n° PC 00122413A0014 à Loyettes

Permis de construire

N° PC 00122413A0014

Ville de Loyettes · 01360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

65 RUE DU CARILLON LOYETTES 01360

Date d'autorisation

28/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2004

Superficie du terrain

718 m²

Logements créés

Surface habitable créée

214 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation28/03/2014

👤Demandeur

Code postal69740

LocalitéGENAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneLoyettes (01224)

Code postal01360

Adresse65 RUE DU CARILLON LOYETTES 01360

ParcellesA 2004

Superficie terrain718 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements démolis1

Logements 2 pièces2

Surface habitable avant95 m²

Surface habitable créée214 m²

Surface habitable démolie95 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.