Permis de construire n° PC 07030523O0001 à Lœuilley

Permis de construire

N° PC 07030523O0001

Ville de Lœuilley · 70100

Bénéficiaire

GAEC DES QUATRE VENTS

Adresse du terrain

LES LONGUES RAIES L UILLEY 70100

Date d'autorisation

25/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 65 · ZB 67 · ZB 69

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1260 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation25/10/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC DES QUATRE VENTS

SIRET38834218000014

SIREN388342180

Code postal70100

LocalitéL UILLEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLœuilley (70305)

Code postal70100

AdresseLES LONGUES RAIES L UILLEY 70100

ParcellesZB 65 · ZB 67 · ZB 69

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1260 m²

Surface agricole créée1260 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.