Permis de construire n° PC 07030515O0001 à Lœuilley

Permis de construire

N° PC 07030515O0001

Ville de Lœuilley · 70100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM D EXPLOITATION N 20 PAULOT L UILLEY 70100

Date d'autorisation

03/03/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 22

Superficie du terrain

68986 m²

Surface locaux créée

322 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation03/03/2015

Ouverture du chantier05/05/2015

Achèvement des travaux15/09/2015

👤Demandeur

Code postal70100

LocalitéL UILLEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLœuilley (70305)

Code postal70100

AdresseCHEM D EXPLOITATION N 20 PAULOT L UILLEY 70100

ParcellesZE 22

Superficie terrain68986 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant670 m²

Surface locaux créée322 m²

Surface agricole avant670 m²

Surface agricole créée322 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.