Permis de démolir n° PD 07030525O0001 à Lœuilley

Permis de démolir

N° PD 07030525O0001

Ville de Lœuilley · 70100

Bénéficiaire

RTS

Adresse du terrain

4 CHEM DE LA FORGE L UILLEY 70100

Date d'autorisation

21/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 44 · ZE 46 · ZE 45

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation21/02/2025

👤Demandeur

DénominationRTS

SIRET75314255300027

SIREN753142553

Code postal21310

LocalitéDAMPIERRE-ET-FLEE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLœuilley (70305)

Code postal70100

Adresse4 CHEM DE LA FORGE L UILLEY 70100

ParcellesZE 44 · ZE 46 · ZE 45

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.