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Permis de construire
N° PC 07030521O0001
Ville de Lœuilley · 70100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DE LA FORGE L UILLEY 70100
Date d'autorisation
29/08/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 12
Superficie du terrain
11920 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
94 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation29/08/2021
Ouverture du chantier01/01/2023

👤Demandeur

Code postal21610
LocalitéLICEY-SUR-VINGEANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLœuilley (70305)
Code postal70100
Adresse12 RUE DE LA FORGE L UILLEY 70100
ParcellesZE 12
Superficie terrain11920 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée94 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.