Déclaration préalable de travaux
N° DP 00121421H0005
Ville de Leyssard · 01450
Bénéficiaire
ATC FRANCE
Adresse du terrain
SUR LA COTE LEYSSARD 01450
Date d'autorisation
29/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 93
Superficie du terrain
51300 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation29/07/2021

👤Demandeur

DénominationATC FRANCE
SIREN538419052
Code postal92240
LocalitéMALAKOFF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneLeyssard (01214)
Code postal01450
AdresseSUR LA COTE LEYSSARD 01450
ParcellesZC 93
Superficie terrain51300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.