Permis de construire n° PC 02531623A0001 à Issans

Permis de construire

N° PC 02531623A0001

Ville de Issans · 25550

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LES RAVEROTTES LOT 12 ISSANS 25550

Date d'autorisation

26/06/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 250

Superficie du terrain

838 m²

Logements créés

Surface habitable créée

141 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation26/06/2023

Ouverture du chantier10/09/2023

👤Demandeur

Code postal25550

LocalitéISSANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneIssans (25316)

Code postal25550

AdresseLOTISSEMENT LES RAVEROTTES LOT 12 ISSANS 25550

ParcellesZB 250

Superficie terrain838 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée141 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.