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Permis de construire
N° PC 02531622A0003
Ville de Issans · 25550
Bénéficiaire
COEUR DE VILLAGE
Adresse du terrain
6 RUE DES RAVEROTTES LOTISSEMENT LES RAVEROTTES - LOT 11 ISSANS 25550
Date d'autorisation
09/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 249
Superficie du terrain
731 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
145 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation09/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOEUR DE VILLAGE
SIREN882800436
Code postal25550
LocalitéISSANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneIssans (25316)
Code postal25550
Adresse6 RUE DES RAVEROTTES LOTISSEMENT LES RAVEROTTES - LOT 11 ISSANS 25550
ParcellesZB 249
Superficie terrain731 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée145 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.