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Permis de construire
N° PC 02531622A0001
Ville de Issans · 25550
Bénéficiaire
SOUS LA COTE
Adresse du terrain
ISSANS 25550
Date d'autorisation
07/03/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 248
Superficie du terrain
646 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
158 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation07/03/2022
Ouverture du chantier29/03/2022
Achèvement des travaux27/03/2023

👤Demandeur

DénominationSOUS LA COTE
SIRET84954368100019
SIREN849543681
Code postal25550
LocalitéISSANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneIssans (25316)
Code postal25550
AdresseISSANS 25550
ParcellesZB 248
Superficie terrain646 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée158 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.