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Permis de construire
N° PC 02531621M0009
Ville de Issans · 25550
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LES RAVEROTTES ISSANS 25550
Date d'autorisation
06/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 242
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
127 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation06/10/2021

👤Demandeur

Code postal25200
LocalitéMONTBELIARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneIssans (25316)
Code postal25550
AdresseLOTISSEMENT LES RAVEROTTES ISSANS 25550
ParcellesZB 242
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée127 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.