Permis de construire n° PC 02531621M0001 à Issans

Permis de construire

N° PC 02531621M0001

Ville de Issans · 25550

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LES RAVEROTTES ISSANS 25550

Date d'autorisation

11/02/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 232

Superficie du terrain

5242 m²

Logements créés

Surface habitable créée

99 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation11/02/2021

Ouverture du chantier12/04/2021

👤Demandeur

Code postal25200

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneIssans (25316)

Code postal25550

AdresseLOTISSEMENT LES RAVEROTTES ISSANS 25550

ParcellesZB 232

Superficie terrain5242 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée99 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.