Permis d'aménager
N° PA 02531618M0001
Ville de Issans · 25550
Bénéficiaire
COMMUNE D'ISSANS
Adresse du terrain
RAVEROTTES ISSANS 25550
Date d'autorisation
17/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 219 · ZB 23 · ZB 24
Superficie du terrain
43521 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation17/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ISSANS
SIRET21250316300017
SIREN212503163
Code postal25550
LocalitéISSANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneIssans (25316)
Code postal25550
AdresseRAVEROTTES ISSANS 25550
ParcellesZB 219 · ZB 23 · ZB 24
Superficie terrain43521 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.