Permis d'aménager
N° PA 02207724Q0001
Ville de Hénansal · 22400
Bénéficiaire
COMMUNE DE HENANSAL
Adresse du terrain
RUE RUFLET HENANSAL 22400
Date d'autorisation
13/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 65
Superficie du terrain
9110 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation13/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE HENANSAL
SIRET21220077800018
SIREN212200778
Code postal22400
LocalitéHENANSAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneHénansal (22077)
Code postal22400
AdresseRUE RUFLET HENANSAL 22400
ParcellesZT 65
Superficie terrain9110 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.