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Permis de construire
N° PC 02207722Q0009
Ville de Hénansal · 22400
Bénéficiaire
FERME AVICOLE DE LA VILLE MOUSSARD
Adresse du terrain
LA VILLE MOUSSARD HENANSAL 22400
Date d'autorisation
28/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 4 · ZS 48 · ZS 49
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
1204 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation28/04/2023

👤Demandeur

DénominationFERME AVICOLE DE LA VILLE MOUSSARD
SIRET51792989900014
SIREN517929899
Code postal22400
LocalitéHENANSAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneHénansal (22077)
Code postal22400
AdresseLA VILLE MOUSSARD HENANSAL 22400
ParcellesZS 4 · ZS 48 · ZS 49
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7424 m²
Surface locaux créée1204 m²
Surface locaux démolie1226 m²
Surface agricole avant7424 m²
Surface agricole créée1204 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.