Permis de construire n° PC 02207717Q0010 à Hénansal

Permis de construire

N° PC 02207717Q0010

Ville de Hénansal · 22400

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Adresse du terrain

CD 768 HENANSAL LA MALINGEAIS HENANSAL 22400

Date d'autorisation

22/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YB 71 · YB 70 · YB 69

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

159 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation22/06/2017

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

SIRET44461925801484

SIREN444619258

Code postal44240

LocalitéLA CHAPELLE-SUR-ERDRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneHénansal (22077)

Code postal22400

AdresseCD 768 HENANSAL LA MALINGEAIS HENANSAL 22400

ParcellesYB 71 · YB 70 · YB 69

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée159 m²

Surface publique créée159 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.