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Permis de construire
N° PC 02207713Q0004
Ville de Hénansal · 22400
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DENIS
Adresse du terrain
LES TOUCHES HENANSAL 22400
Date d'autorisation
19/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YB 79
Superficie du terrain
9546 m²
Surface locaux créée
80 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation19/06/2013

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DENIS
SIRET79043739600019
SIREN790437396
Code postal22400
LocalitéSAINT-ALBAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneHénansal (22077)
Code postal22400
AdresseLES TOUCHES HENANSAL 22400
ParcellesYB 79
Superficie terrain9546 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4197 m²
Surface locaux créée80 m²
Surface agricole avant4197 m²
Surface agricole créée80 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.