Permis d'aménager
N° PA 06813017A0001
Ville de Heiteren · 68600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU 7 FEVRIER HEITEREN 68600
Date d'autorisation
05/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
04 214 · 04 222 · 04 224
Superficie du terrain
7418 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation05/07/2017

👤Demandeur

Code postal68740
LocalitéFESSENHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneHeiteren (68130)
Code postal68600
AdresseRUE DU 7 FEVRIER HEITEREN 68600
Parcelles04 214 · 04 222 · 04 224
Superficie terrain7418 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.