Permis de construire
N° PC 06813013A0003
Ville de Heiteren · 68600
Bénéficiaire
SCI DU VERGER
Adresse du terrain
RTE DE STRASBOURG HEITEREN 68600
Date d'autorisation
30/06/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
8 131
Superficie du terrain
596 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
162 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation30/06/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DU VERGER
SIRET41986949000013
SIREN419869490
Code postal68600
LocalitéHEITEREN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneHeiteren (68130)
Code postal68600
AdresseRTE DE STRASBOURG HEITEREN 68600
Parcelles8 131
Superficie terrain596 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Surface habitable créée162 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.