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Permis de construire
N° PC 03926615D0006
Ville de Hays · 39120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
29 RUE DU POISEL LES HAYS 39120
Date d'autorisation
07/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 61
Superficie du terrain
1823 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
79 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation07/08/2015

👤Demandeur

Code postal39120
LocalitéASNANS-BEAUVOISIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneHays (39266)
Code postal39120
Adresse29 RUE DU POISEL LES HAYS 39120
ParcellesZC 61
Superficie terrain1823 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant81 m²
Surface habitable créée79 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.