Permis de construire n° PC 03926621J0003 à Hays

Permis de construire

N° PC 03926621J0003

Ville de Hays · 39120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 ROUTE DE TAIGNEVAUX LES HAYS 39120

Date d'autorisation

28/09/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 60

Superficie du terrain

2352 m²

Surface locaux créée

123 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Hays Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation28/09/2021

Ouverture du chantier25/04/2022

Achèvement des travaux12/12/2022

👤Demandeur

Code postal39120

LocalitéLES HAYS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneHays (39266)

Code postal39120

Adresse3 ROUTE DE TAIGNEVAUX LES HAYS 39120

ParcellesZD 60

Superficie terrain2352 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée123 m²

Surface agricole créée123 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.