Permis de construire n° PC 03926615D0002 à Hays

Permis de construire

N° PC 03926615D0002

Ville de Hays · 39120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RTE DU MOULIN LES HAYS 39120

Date d'autorisation

30/04/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 101 · ZE 84 · ZE 83

Superficie du terrain

7578 m²

Surface locaux créée

115 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation30/04/2015

Ouverture du chantier12/05/2015

Achèvement des travaux13/07/2016

👤Demandeur

Code postal39120

LocalitéLES HAYS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneHays (39266)

Code postal39120

Adresse9 RTE DU MOULIN LES HAYS 39120

ParcellesZE 101 · ZE 84 · ZE 83

Superficie terrain7578 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée115 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.