Permis de construire n° PC 03926614D0002 à Hays

Permis de construire

N° PC 03926614D0002

Ville de Hays · 39120

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PETITS COUPIS

Adresse du terrain

LES HAYS 39120

Date d'autorisation

23/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 83

Superficie du terrain

42000 m²

Surface locaux créée

308 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation23/07/2014

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PETITS COUPIS

SIRET52019722900013

SIREN520197229

Code postal39120

LocalitéCHAAÃÂNEE-DES-COUPIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneHays (39266)

Code postal39120

AdresseLES HAYS 39120

ParcellesZD 83

Superficie terrain42000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant383 m²

Surface locaux créée308 m²

Surface agricole avant383 m²

Surface agricole créée308 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.