Permis de construire n° PC 03926613D0001 à Hays

Permis de construire

N° PC 03926613D0001

Ville de Hays · 39120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DES ROSES LES HAYS 39120

Date d'autorisation

02/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 89

Superficie du terrain

74030 m²

Surface locaux créée

255 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/04/2013

Ouverture du chantier10/04/2013

👤Demandeur

Code postal39120

LocalitéLES HAYS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneHays (39266)

Code postal39120

Adresse1 RUE DES ROSES LES HAYS 39120

ParcellesZI 89

Superficie terrain74030 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée255 m²

Surface agricole créée255 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.