Déclaration préalable de travaux n° DP 07028416E0001 à Hautevelle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07028416E0001

Ville de Hautevelle · 70800

Bénéficiaire

SCEA DU CHATELET

Adresse du terrain

13 GRANDE RUE HAUTEVELLE 70800

Date d'autorisation

15/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 96

Superficie du terrain

12776 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Hautevelle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/06/2016

👤Demandeur

DénominationSCEA DU CHATELET

SIRET80464747700012

SIREN804647477

Code postal70800

LocalitéHAUTEVELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneHautevelle (70284)

Code postal70800

Adresse13 GRANDE RUE HAUTEVELLE 70800

ParcellesZD 96

Superficie terrain12776 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant180 m²

Surface locaux transformée180 m²

Surface agricole avant180 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.