Permis de construire n° PC 07028414E0002 à Hautevelle

Permis de construire

N° PC 07028414E0002

Ville de Hautevelle · 70800

Bénéficiaire

COMMUNE DE HAUTEVELLE

Adresse du terrain

15 GRANDE RUE HAUTEVELLE 70800

Date d'autorisation

01/09/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 657 · A 656 · A 655

Superficie du terrain

5110 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation01/09/2014

Ouverture du chantier01/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE HAUTEVELLE

SIRET21700284900016

SIREN217002849

Code postal70800

LocalitéHAUTEVELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneHautevelle (70284)

Code postal70800

Adresse15 GRANDE RUE HAUTEVELLE 70800

ParcellesA 657 · A 656 · A 655

Superficie terrain5110 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.