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Permis de construire
N° PC 07028423E0006
Ville de Hautevelle · 70800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RD 243 HAUTEVELLE 70800
Date d'autorisation
03/05/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 269
Superficie du terrain
2150 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
149 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt10/01/2025
Date d'autorisation03/05/2024
Ouverture du chantier10/01/2025

👤Demandeur

Code postal70300
LocalitéABELCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneHautevelle (70284)
Code postal70800
AdresseRD 243 HAUTEVELLE 70800
ParcellesZA 269
Superficie terrain2150 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée149 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.