Permis de construire
N° PC 07028423E0002
Ville de Hautevelle · 70800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 RUE SAINT DIDIER CHAMPS LA VACHE HAUTEVELLE 70800
Date d'autorisation
05/06/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 244 · ZA 24
Superficie du terrain
1951 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
37 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation05/06/2023
Ouverture du chantier01/08/2023

👤Demandeur

Code postal70800
LocalitéHAUTEVELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneHautevelle (70284)
Code postal70800
Adresse14 RUE SAINT DIDIER CHAMPS LA VACHE HAUTEVELLE 70800
ParcellesZA 244 · ZA 24
Superficie terrain1951 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée37 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.