Permis de construire n° PC 07028421E0003 à Hautevelle

Permis de construire

N° PC 07028421E0003

Ville de Hautevelle · 70800

Bénéficiaire

SCI LES HAUBES

Adresse du terrain

1 IMPASSE EN BICHERONT HAUTEVELLE 70800

Date d'autorisation

09/02/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 240

Superficie du terrain

1458 m²

Logements créés

Surface habitable créée

105 m²

← Toutes les autorisations à Hautevelle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt30/08/2022

Date d'autorisation09/02/2022

Ouverture du chantier30/08/2022

Achèvement des travaux13/07/2023

👤Demandeur

DénominationSCI LES HAUBES

SIREN919629287

Code postal70300

LocalitéLUXEUIL-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneHautevelle (70284)

Code postal70800

Adresse1 IMPASSE EN BICHERONT HAUTEVELLE 70800

ParcellesZA 240

Superficie terrain1458 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée105 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.