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Permis de construire
N° PC 07028421E0002
Ville de Hautevelle · 70800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
68 GRANDE RUE HAUTEVELLE 70800
Date d'autorisation
11/06/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 232
Superficie du terrain
23158 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
144 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt28/09/2021
Date d'autorisation11/06/2021
Ouverture du chantier28/09/2021

👤Demandeur

Code postal70800
LocalitéHAUTEVELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneHautevelle (70284)
Code postal70800
Adresse68 GRANDE RUE HAUTEVELLE 70800
ParcellesZA 232
Superficie terrain23158 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée144 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.