Permis de construire n° PC 07028419E0001 à Hautevelle

Permis de construire

N° PC 07028419E0001

Ville de Hautevelle · 70800

Bénéficiaire

SCI DES BARNS

Adresse du terrain

76 GRANDE RUE HAUTEVELLE 70800

Date d'autorisation

30/12/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 269

Superficie du terrain

3430 m²

Logements créés

Surface habitable créée

135 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation30/12/2019

Ouverture du chantier15/12/2022

👤Demandeur

DénominationSCI DES BARNS

SIREN834882151

Code postal70300

LocalitéABELCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneHautevelle (70284)

Code postal70800

Adresse76 GRANDE RUE HAUTEVELLE 70800

ParcellesZA 269

Superficie terrain3430 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée135 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.