Permis de construire n° PC 07028418E0001 à Hautevelle

Permis de construire

N° PC 07028418E0001

Ville de Hautevelle · 70800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT ""EN BICHERONT"" HAUTEVELLE 70800

Date d'autorisation

29/06/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 263

Superficie du terrain

1125 m²

Logements créés

Surface habitable créée

125 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt07/01/2019

Date d'autorisation29/06/2018

Ouverture du chantier07/01/2019

Achèvement des travaux15/11/2019

👤Demandeur

Code postal70320

LocalitéCORBENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneHautevelle (70284)

Code postal70800

AdresseLOTISSEMENT ""EN BICHERONT"" HAUTEVELLE 70800

ParcellesZA 263

Superficie terrain1125 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée125 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.